Charte d'utilisation

Version provisoire – à faire valider par un avocat en droit de la santé et par l'assureur en responsabilité civile professionnelle avant l'ouverture du service.

1. Objet du service

OdontoDiag permet à des chirurgiens-dentistes et à des étudiants en odontologie inscrits de solliciter l'avis d'orientation d'un confrère expérimenté, en omnipratique, implantologie et orthodontie, à partir d'éléments transmis par leurs soins (photos, message vocal ou écrit).

2. Nature de l'avis rendu

L'avis rendu est une orientation générale, à caractère confraternel et indicatif. Il repose uniquement sur les éléments partiels transmis, sans examen clinique du patient, sans accès à son dossier médical complet ni aux images originales. Il ne constitue ni un diagnostic, ni une prescription, ni un plan de traitement.

3. Responsabilité du praticien traitant

Le chirurgien-dentiste qui sollicite un avis reste seul responsable du diagnostic, de l'information et du consentement de son patient, de la décision thérapeutique et de sa mise en œuvre. Il lui appartient d'apprécier l'avis reçu au regard de son propre examen clinique et de ses compétences, et, si nécessaire, d'adresser son patient à un spécialiste.

Lorsque l'utilisateur est un étudiant en odontologie, la prise en charge du patient reste placée sous la responsabilité de l'enseignant ou du praticien référent qui l'encadre. L'avis reçu ne se substitue en aucun cas à cet encadrement et doit lui être soumis avant toute décision thérapeutique.

En conséquence, et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité du rédacteur de l'avis comme celle de l'éditeur d'OdontoDiag ne saurait être recherchée ni engagée, à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit, du fait de l'utilisation, de l'interprétation ou de la mise en œuvre d'un avis, ni des conséquences directes ou indirectes de la prise en charge du patient. Le praticien demandeur garantit le rédacteur et l'éditeur contre toute réclamation à ce titre.

4. Anonymisation des données

Le praticien s'engage à ne transmettre aucune donnée permettant d'identifier le patient : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de dossier, ni aucune photographie du visage. Il ne cite jamais le nom du patient dans ses messages vocaux. Il vérifie avant chaque envoi que les images ne comportent aucune mention identifiante. Le site masque automatiquement le texte détecté sur les images, mais cette détection n'est pas infaillible et ne dispense pas le praticien de cette vérification.

5. Délai de réponse

Le service s'efforce de répondre rapidement mais ne garantit aucun délai. Il ne doit jamais être utilisé pour une situation d'urgence vitale.

6. Conservation des données

Les messages vocaux sont automatiquement supprimés 30 jours après la réponse. Les transcriptions, photos et échanges sont conservés pour permettre le suivi du cas et peuvent être supprimés sur demande.

7. Bibliothèque pédagogique

Avec l'accord exprès du praticien, donné à l'envoi, un cas peut être publié de façon anonyme dans la bibliothèque, consultable uniquement par les inscrits. Ni le nom du praticien, ni le message vocal, ni la transcription ne sont publiés. Le praticien peut demander à tout moment le retrait de son cas.

8. Partenaires

Le service est gratuit et financé par des encarts de partenaires, clairement identifiés et séparés des avis. Les avis rendus sont indépendants de ces partenaires.

9. Compte utilisateur

L'accès est réservé aux chirurgiens-dentistes et aux étudiants en odontologie. Un questionnaire de connaissances est demandé à l'inscription ; ses résultats sont transmis à l'éditeur. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. L'éditeur peut, à tout moment et sans avoir à se justifier, suspendre ou retirer l'accès d'un utilisateur, notamment en cas d'usage non conforme à l'objet du service.